59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada

Journaux du Sénat

3^e session, 40^e législature

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Numéro 1

Le mercredi 3 mars 2010

Le Sénat se réunit aujourd'hui à midi,
pour la troisième session de la
quarantième législature du Canada
convoqué par proclamation.

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du Secrétaire du Gouverneur général.

L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :

RIDEAU HALL

Le 3 mars 2010

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, et Son Excellence Jean Daniel Lafond arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 14 heures, le mercredi 3 mars 2010.

Lorsqu'il aura été confirmé que tout est en place, Leurs Excellences se rendront à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la troisième session du quarantième Parlement du Canada.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le secrétaire du Gouverneur général,

Sheila-Marie Cook

L'honorable
Président du Sénat
Ottawa

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L'honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du Registraire général du Canada des certificats établissant que :

Robert William Runciman,
Vim Kochhar,
Pierre-Hugues Boisvenu,
Elizabeth Edwina Marshall, et
Rose-May Poirier

respectivement, ont été appelés au Sénat.

L'honorable Président informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d'être présentés.

L'honorable sénateur Runciman est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P, et par l'honorable sénateur Segal, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

CANADA

Michaëlle Jean
(G.S.)

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À
Notre fidèle et bien-aimé,

ROBERT WILLIAM RUNCIMAN

de Brockville, dans la province d'Ontario,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-neuvième jour de janvier de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-huitième de Notre règne.

PAR ORDRE,

TONY CLEMENT

Registraire général du Canada

L'honorable sénateur Runciman s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

°    °    °

L'honorable sénateur Kochhar est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P, et par l'honorable sénateur Di Nino, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

CANADA

Michaëlle Jean
(G.S.)

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À
Notre fidèle et bien-aimé,

VIM KOCHHAR

de Toronto, dans la province d'Ontario,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-neuvième jour de janvier de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-huitième de Notre règne.

PAR ORDRE,

TONY CLEMENT

Registraire général du Canada

L'honorable sénateur Kochhar s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

°    °    °

L'honorable sénateur Boisvenu est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P, et par l'honorable sénateur Angus, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

CANADA

Michaëlle Jean
(G.S.)

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À
Notre fidèle et bien-aimé,

PIERRE-HUGUES BOISVENU

de Sherbrooke, dans la province de Québec,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada et Nous vous désignons pour la division de La Salle de Notre province de Québec.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-neuvième jour de janvier de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-huitième de Notre règne.

PAR ORDRE,

TONY CLEMENT

Registraire général du Canada

L'honorable sénateur Boisvenu s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

°    °    °

L'honorable sénateur Marshall est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P, et par l'honorable sénateur Manning, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

CANADA

Michaëlle Jean
(G.S.)

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À
Notre fidèle et bien-aimée,

ELIZABETH EDWINA MARSHALL

de Paradise, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-neuvième jour de janvier de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-huitième de Notre règne.

PAR ORDRE,

TONY CLEMENT

Registraire général du Canada

L'honorable sénateur Marshall s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

°    °    °

L'honorable sénateur Poirier est présentée, accompagnée par l'honorable sénateur LeBreton, C.P, et par l'honorable sénateur Mockler, et elle remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

CANADA

Michaëlle Jean
(G.S.)

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À
Notre fidèle et bien-aimée,

ROSE-MAY POIRIER

de Saint-Louis-de-Kent, dans la province du Nouveau-Brunswick,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l'espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d'obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l'état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada, à compter du vingt-huitième jour de février de l'an de grâce deux mille dix.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-neuvième jour de janvier de l'an de grâce deux mille dix, cinquante-huitième de Notre règne.

PAR ORDRE,

TONY CLEMENT

Registraire général du Canada

L'honorable sénateur Poirier s'approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

°    °    °

L'honorable Président informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd'hui ont fait et signé la Déclaration des qualités requises prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,

Que le Sénat s'ajourne maintenant jusqu'à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

SECONDE SÉANCE DISTINCTE

14 heures

L'honorable Noël Kinsella, Président.

Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

La séance du Sénat est suspendue pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.

Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale arrive et prend place sur le trône.

L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :

« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »

Les Communes étant arrivées,

Il plaît alors à Son Excellence la Gouverneure générale d'ouvrir la session par le gracieux discours suivant aux deux Chambres :

Honorables Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs,

Nous sommes un pays où les citoyennes et les citoyens ne reculent pas devant les obstacles, quels qu'ils soient, et n'hésitent jamais à prêter main-forte aux plus démunis, où qu'ils soient.

Les effets de la récession mondiale ne se sont pas encore entièrement estompés, et voilà que les Canadiennes et les Canadiens font preuve d'une générosité porteuse d'espoir pour la population d'Haïti, le pays le plus pauvre des Amériques, alors qu'il est secoué par une catastrophe d'une ampleur sans précédent.

Le monde dans lequel nous vivons demeure fort, grâce à la solidarité qui nous unit tous, femmes, hommes et jeunes, et à l'attention que nous avons les uns pour les autres.

Comme nous le rappellent les Jeux olympiques d'hiver tenus récemment à Vancouver et les Jeux paralympiques d'hiver qui y auront lieu prochainement, il y a aussi des circonstances où les cœurs en fête et notre appartenance commune au genre humain sont notre plus grand espoir.

Je sais que les Canadiens continueront à se montrer solidaires et que cela redéfinira leur sens du partage alors que des efforts sont déployés pour soutenir la reprise économique.

Nous amorçons aujourd'hui une nouvelle session parlementaire, dans un climat de grande incertitude et de grand optimisme à la fois. En effet, une incertitude persiste, car les Canadiens subissent encore le contrecoup d'une récession dont ils n'étaient pas responsables. Toutefois, un optimisme renaît puisque notre pays a résisté à la tempête mieux que la plupart des autres et qu'au cours de la dernière année, les Canadiens ont démontré au monde entier, comme jamais auparavant, leur capacité de se soucier des autres et d'agir.

Le programme de notre gouvernement, présenté au Parlement il y a un peu plus d'un an seulement, a été mis en place en grande partie. Grâce au Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour protéger les revenus, créer des emplois, faciliter l'accès au crédit, et aider les travailleurs et les collectivités à se relever. Alors que nous commençons à observer de modestes améliorations au chapitre de la croissance et de l'emploi, notre tâche consiste maintenant à achever les travaux entrepris l'année dernière.

L'emploi et la croissance demeurent notre principale priorité. Notre gouvernement mènera à terme la deuxième année du Plan d'action économique du Canada. Ses actions seront orientées par les résultats de vastes consultations auprès de dirigeants du monde des affaires et de l'industrie ainsi qu'auprès de simples travailleurs et de leur famille. Nous apporterons des améliorations au besoin.

Par ailleurs, le Canada est sur le point de sortir de la récession, stimulé par l'une des économies les plus solides des pays industrialisés. Nos efforts doivent donc également porter sur l'établissement de nouvelles mesures nécessaires à la réussite du Canada dans l'économie moderne.

Il faudra donc rétablir l'équilibre fiscal, et ce, afin de préserver la saine situation budgétaire qui distingue notre pays de tant d'autres.

Bien que le travail qui nous attend soit considérable, l'ingéniosité, la détermination et la compassion des Canadiens le sont encore davantage. Nous veillerons à ce que le Canada demeure le meilleur endroit du monde pour élever une famille. Nous continuerons à défendre ceux et celles qui ont contribué à bâtir ce grand pays. Enfin, nous irons de l'avant afin de faire du Canada un pays fort et uni dans un monde en évolution.

Faire le nécessaire : mener à bien le Plan d'action économique du Canada

Les Canadiennes et les Canadiens ont affronté les défis de la dernière année comme ils l'ont toujours fait, soit en faisant appel au pragmatisme, à l'ingéniosité et à la coopération.

Qu'ils travaillent dans le secteur forestier ou manufacturier, les Canadiens se serrent les coudes pour remédier à la récession mondiale. Les entreprises ont trouvé des nouveaux moyens de s'adapter au resserrement du crédit et à l'apathie des marchés. Des travailleurs ont notamment partagé leur emploi pour éviter que leurs collègues soient mis à pied. Nombre de Canadiens sans emploi pour la première fois de leur vie ont entamé une formation afin de se préparer à une nouvelle carrière. Et les ménages de toutes les régions du pays ont ajusté leurs finances aux réalités actuelles.

Comme la population, les gouvernements de partout au pays ont adapté leurs approches et ont uni leurs efforts pour atténuer les effets de la récession.

Le Plan d'action économique du Canada porte ses fruits. Les réductions d'impôts et l'augmentation des prestations d'assurance-emploi offrent un appui direct à la population, qui a cotisé aux programmes gouvernementaux au fil des ans et qui a maintenant besoin d'aide.

D'un océan à l'autre, près de 16 000 projets donnent du travail aux Canadiens, tout en jetant les bases de la prospérité de demain. Ces projets concernent entre autres des routes et des ponts, des collèges et des universités, des logements sociaux, ainsi que des institutions culturelles et patrimoniales.

Les collectivités et les industries les plus touchées par le ralentissement reçoivent de l'aide. Les entreprises ont repris l'embauche de personnel. En effet, plus de 135 000 emplois nets ont été créés depuis juillet 2009. Ainsi, des familles de partout au pays ont réussi à rétablir leur revenu, et retrouvent confiance et espoir en l'avenir.

Cependant, alors que la confiance en notre économie croît, ce serait une erreur de présumer que la récession est entièrement derrière nous. Trop de Canadiens sont toujours sans emploi, et des événements à l'étranger risquent d'ébranler la reprise, encore fragile.

La priorité absolue de notre gouvernement est donc de mener à terme la deuxième année du Plan d'action économique du Canada, ainsi que de continuer à créer des emplois et à stimuler la croissance. Notre gouvernement travaillera en collaboration avec ses partenaires des provinces et des territoires pour veiller à ce que les projets soient achevés maintenant et au cours de l'année à venir, au moment où le besoin de stimulation économique est le plus criant.

Notre gouvernement comprend la souffrance réelle des familles touchées par les pertes d'emploi. Conscient que le chômage assombrit toujours la reprise, notre gouvernement continuera à favoriser la création d'emplois et la protection des emplois existants. Il prêtera également main-forte aux jeunes Canadiens désireux d'entrer pour la première fois sur le marché du travail, ce qui est actuellement difficile.

Planifier la reprise : rétablir l'équilibre fiscal

Les Canadiennes et les Canadiens comprennent qu'en raison des événements de la dernière année, les gouvernements de partout dans le monde ont dû enregistrer des déficits budgétaires. Ils savent également que puisque notre gouvernement a fait le choix judicieux de rembourser la dette au moment où notre situation économique était favorable, le niveau d'endettement du Canada demeure nettement le plus faible parmi les pays du G7. Ils reconnaissent que cette décision a permis à notre pays de mettre en œuvre un des plus vastes programmes de stimulation économique du monde, et ce, sans hypothéquer indûment les générations futures.

Les Canadiens vivent selon leurs moyens et s'attendent à ce que leurs gouvernements en fassent autant. Il va sans dire que les dépenses engagées en réponse à un coup dur ne doivent pas devenir pratique courante.

Les Canadiens se rendent compte qu'un budget équilibré n'est pas une fin en soi, mais plutôt la base d'une économie solide et résiliente. En prenant des mesures avisées pour réduire le déficit, notre gouvernement ne répétera pas les erreurs commises par le passé.

Cet équilibre budgétaire ne se fera pas aux dépens des retraités. Il ne se fera pas non plus au moyen de réductions dans les paiements de transfert au chapitre des soins de santé et de l'éducation, ni par l'augmentation des taxes et des impôts des travailleurs canadiens. Il s'agit là d'excuses que pourrait utiliser un gouvernement fédéral pour éviter de contrôler ses dépenses.

Pour rétablir l'équilibre fiscal, notre gouvernement commencera par réduire graduellement les dépenses visant la stimulation au fur et à mesure que l'activité économique reprendra. Il travaillera en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de faire en sorte que les mesures prévues dans le Plan d'action économique du Canada prennent fin d'ici le 31 mars 2011. Et cette année, en tant que président du G8 et du G20, notre gouvernement demandera qu'une approche coordonnée à l'échelle mondiale soit mise en branle concernant l'élimination graduelle des stimulants économiques.

La deuxième étape pour rétablir l'équilibre fiscal consistera à limiter l'ensemble des dépenses au titre des programmes fédéraux, tout en protégeant la croissance des paiements de transfert dont bénéficient directement les Canadiens, comme les pensions, les soins de santé et l'éducation.

• Notre gouvernement prêchera par l'exemple et présentera des mesures législatives pour geler les salaires du Premier ministre, des ministres, des députés et des sénateurs.
• Il gèlera le budget global des cabinets des ministres, et demandera aux députés et aux sénateurs de faire de même.
• Il gèlera les budgets de fonctionnement des ministères, ce qui englobe les salaires, les frais administratifs et les coûts indirects.
• Il entreprendra un examen des services administratifs afin d'en accroître l'efficience et d'éliminer le chevauchement.
• Il scrutera à la loupe toutes les dépenses ministérielles pour garantir l'optimisation des ressources et l'atteinte de résultats concrets.
• Notre gouvernement éliminera aussi toutes les nominations superflues au sein d'organismes fédéraux, de conseils, de commissions et de sociétés d'État.

Créer les emplois et les industries de l'avenir

L'industrie et l'ingéniosité sont depuis toujours les marques distinctives de l'économie canadienne. Ce sont les Autochtones, les voyageurs et les pionniers qui ont établi la base de notre système commercial moderne. Les immigrants, avec pour seuls bagages leurs rêves et leur détermination, se sont dirigés vers l'ouest pour ouvrir les terres appelées à devenir notre grenier. Des esprits ingénieux aux idées audacieuses ont permis de transformer le son et l'électricité en réseau de communications reliant le monde entier.

Mais aujourd'hui, nous devons relever de nouveaux défis. De nouveaux compétiteurs, déterminés, font leur apparition. La technologie évolue à un rythme tel que chaque jour surgissent de nouveaux concepts permettant encore plus de rapidité et d'efficacité. Pour prospérer dans l'économie mondiale, le Canada doit maintenir le rythme tandis que le monde poursuit sa course.

Notre stratégie est claire : nous devons combiner les meilleurs éléments de nos ressources intellectuelles et naturelles pour créer des emplois, favoriser la croissance et multiplier les possibilités.

• La prospérité de l'économie canadienne repose sur un effectif compétent et instruit. Grâce au Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement continuera de fournir un soutien accru en ce qui touche les compétences, l'apprentissage et la formation des travailleurs canadiens. Il communiquera à la population, en temps opportun, les possibilités qu'offre le marché du travail, notamment dans le domaine des métiers spécialisés. Il multipliera les possibilités pour les diplômés les plus prometteurs de poursuivre des études postdoctorales et de commercialiser leurs idées.
• Notre gouvernement travaillera aussi de concert avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires à réformer et à renforcer l'éducation, et à appuyer les étudiants et leur offrir des perspectives d'avenir et des possibilités.
• Afin de nourrir l'ingéniosité des Canadiennes et des Canadiens les plus prometteurs et les plus brillants, et de commercialiser des produits novateurs, notre gouvernement misera sur les investissements sans précédent prévus dans le Plan d'action économique du Canada et bonifiera la Stratégie des sciences et de la technologie. Il lancera une stratégie de l'économie numérique visant à favoriser le recours aux nouvelles technologies dans tous les secteurs de l'économie. Afin de soutenir les idées nouvelles et de protéger les droits des Canadiens dont les recherches, les efforts au chapitre du développement et la créativité artistique contribuent à la prospérité du Canada, notre gouvernement renforcera aussi les lois régissant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
• Il y a de cela près de 50 ans, le Canada se dotait d'un programme spatial. Notre gouvernement appuiera les activités de recherche, de développement et de prototypage avancées concernant les technologies spatiales, notamment en appui de notre souveraineté dans l'Arctique.
• Déjà, les faibles taux d'imposition aident le Canada à attirer les investissements nécessaires pour transformer les idées en produits et services. Notre gouvernement veillera à ce que ces taux demeurent bas et compétitifs, et prendra des mesures robustes afin d'éliminer les échappatoires fiscales injustes qui permettent à une poignée d'entreprises et de particuliers de profiter des contribuables canadiens qui travaillent fort et paient leur juste part.
• Notre gouvernement ouvrira davantage le Canada au capital de risque et à l'investissement étranger dans les secteurs clés, notamment ceux des satellites et des télécommunications, donnant ainsi aux entreprises canadiennes un accès aux fonds et à l'expertise dont elles ont besoin. Tout en protégeant la sécurité nationale, notre gouvernement veillera à ce qu'aucun règlement inutile ne nuise à la croissance de l'industrie canadienne de l'extraction minière de l'uranium en soumettant indûment l'investissement étranger à des restrictions. De plus, notre gouvernement accroîtra ses efforts visant à promouvoir l'investissement dans les marchés clés.
• Afin de garantir le plus vaste marché possible pour les biens et services du Canada, il faudra poursuivre avec détermination nos efforts en matière de libre-échange. À cet égard, notre gouvernement mettra en œuvre des ententes avec le Pérou et l'Association européenne de libre-échange, et demandera au Parlement de ratifier de nouvelles ententes avec la Colombie, la Jordanie et le Panama. Étant donné les résultats décevants du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha et la rapidité avec laquelle le marché mondial évolue, notre gouvernement s'emploiera activement à diversifier les possibilités pour les entreprises canadiennes grâce à des ententes commerciales bilatérales. Il poursuivra les négociations commerciales avec l'Union européenne, l'Inde, la République de Corée et la Communauté des Caraïbes ainsi que les autres pays des Amériques. En misant sur le succès des négociations d'accords aériens nouveaux ou élargis avec 50 pays de partout dans le monde, notre gouvernement tentera de conclure d'autres accords pour acquérir une plus grande compétitivité, offrir plus de choix aux Canadiennes et aux Canadiens, et favoriser la croissance économique.
• Notre gouvernement tirera aussi parti de l'entente conclue récemment avec les États-Unis, qui donne aux entreprises canadiennes un accès permanent aux marchés publics des États et des municipalités de ce pays.

La stratégie du Canada pour la réussite économique doit tirer profit de nos forces considérables, en particulier notre industrie financière de premier plan et notre richesse énergétique.

• La force de notre industrie financière a permis au Canada de se démarquer pendant la crise économique mondiale. Le Forum économique mondial a, entre autres, déclaré que le Canada possédait le système bancaire le plus solide du monde. Notre gouvernement continuera à miser sur cet avantage afin que le Canada devienne un centre financier mondial encore plus solide. Reconnaissant l'importance critique des valeurs mobilières saines — pour attirer les investisseurs et réprimer les crimes économiques — notre gouvernement agira, dans la portée de la Constitution, afin de créer un nouvel organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
• Notre richesse énergétique fournit au Canada un avantage économique sans pareil que nous devons utiliser afin d'assurer notre place en tant que superpuissance de l'énergie propre et chef de file dans la création d'emplois verts. Nous sommes le septième producteur de pétrole brut du monde et nous possédons les deuxièmes plus importantes réserves prouvées. Nous sommes le troisième producteur de gaz naturel, le troisième producteur d'hydroélectricité, le plus grand producteur d'uranium, et de loin le plus grand fournisseur de ressources énergétiques au plus grand marché du monde. Afin de soutenir une mise en valeur responsable des ressources énergétiques et minérales du Canada, notre gouvernement démêlera le dédale de règlements qui complique inutilement l'approbation des projets, pour le remplacer par des processus plus simples et plus clairs qui offrent une protection environnementale améliorée et une plus grande certitude à l'industrie.
• Notre gouvernement continuera à investir dans les technologies d'énergie propre. Il examinera les programmes d'efficacité énergétique et de réduction des émissions afin d'assurer leur efficacité. Il fera en sorte que l'industrie nucléaire du Canada puisse profiter des possibilités qu'offre la renaissance nucléaire mondiale, en commençant par la restructuration d'Énergie atomique du Canada limitée.

Enfin, notre stratégie pour l'économie doit réunir les conditions nécessaires pour assurer le succès dans les industries qui sont à la base de la prospérité du Canada et qui soutiennent des milliers de collectivités rurales et urbaines.

• Notre gouvernement établira des partenariats avec l'industrie forestière afin de pénétrer de nouveaux marchés et de déployer de nouvelles technologies, tout en respectant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux conclu avec les États-Unis.
• Il déposera un projet de loi visant à moderniser le système de gestion des pêches du Canada, qui est désuet.
• Il prendra des mesures pour soutenir le secteur compétitif de l'élevage et améliorer l'accès aux marchés des produits agricoles. Notre gouvernement assurera également une plus grande liberté de choix comme il a été voté par la vaste majorité des producteurs d'orge de l'Ouest, et il continuera à défendre la gestion de l'offre dans les secteurs des produits laitiers et de la volaille.
• Les petites et les moyennes entreprises constituent un moteur de l'économie canadienne, et elles sont responsables de la création de la plupart des nouveaux emplois. Pour les aider, notre gouvernement continuera à cerner et à supprimer les règlements non nécessaires néfastes pour l'emploi, ainsi que les obstacles à la croissance.
• Notre gouvernement prendra d'autres mesures afin d'appuyer la compétitivité des fabricants canadiens. Puisqu'il reconnaît l'importance stratégique d'une industrie canadienne solide de construction navale, il continuera à appuyer son développement durable par l'entremise d'une approche à long terme concernant les marchés fédéraux.
• Notre gouvernement explorera aussi des moyens permettant de mieux protéger les travailleurs lorsque leur employeur fait faillite.

Faire du Canada un lieu privilégié pour les familles

Peu importe leur profession ou leur métier, l'industrie ou la région où ils travaillent, les Canadiennes et les Canadiens ont toujours tendu vers un but commun, à savoir fonder un foyer et veiller à l'épanouissement de leur famille. Pour de nombreux Canadiens, il n'existe pas de réalisation plus importante que celle d'assurer l'avenir de leurs enfants, d'apporter une contribution à leur collectivité et de vivre dans un pays sécuritaire. Notre gouvernement partage et appuie ces aspirations.

Afin d'aider les Canadiens à établir un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, notre gouvernement a créé la Prestation universelle pour la garde d'enfants, laquelle prévoit l'octroi de 100 $ par mois par enfant âgé de moins de six ans. Il s'agit là d'une aide financière directe pour les parents qui travaillent, une aide qui leur donne la liberté de choisir le type de garde d'enfants qui leur convient le mieux. Notre gouvernement renforcera cette aide à l'intention des familles monoparentales qui n'ont qu'un seul soutien.

La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de leur famille est une priorité de notre gouvernement. Cet engagement sous-tendait sa décision de disposer d'une dose du vaccin H1N1 pour chaque Canadienne et Canadien. Pour rassurer les parents quant à la sécurité des aliments, des médicaments et des jouets de leurs enfants, notre gouvernement présentera de nouveau des projets de loi visant à protéger les familles canadiennes contre les aliments, les médicaments et les produits de consommation qui posent un risque. Notre gouvernement respectera la volonté des Canadiens en déposant de nouveau le projet de loi sur la sécurité des produits de consommation dans sa forme originale.

Notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue de renforcer notre système d'assurance de la salubrité des aliments.

Il veillera à ce que les familles disposent de l'information nécessaire pour faire des choix éclairés, et à ce que ceux qui produisent, importent ou vendent des produits de consommation au Canada répondent de la sécurité des Canadiens.

De plus, afin de prévenir les accidents qui blessent nos enfants et nos jeunes, le gouvernement travaillera de concert avec des organismes non gouvernementaux dans le but de lancer une stratégie nationale pour la prévention des blessures chez les jeunes.

Tout comme les parents sont les mieux placés pour prendre les décisions qui touchent leur famille, c'est souvent dans les collectivités mêmes que nous trouvons les meilleures solutions aux défis variés qui s'y posent. Tous les jours, partout au pays, nous constatons les effets puissants de l'innovation dont font preuve les citoyens, les entreprises et les organismes de bienfaisance lorsqu'ils unissent leurs efforts pour lutter contre des problèmes locaux.

Trop souvent, cependant, des lourdeurs administratives viennent entraver ces initiatives populaires. Trop souvent, les solutions locales ne peuvent pas faire l'objet d'une aide du gouvernement, car elles ne correspondent pas à la conception bureaucratique du problème. Trop souvent, les initiatives des collectivités ne portent pas fruit, non par manque d'effort ou de volonté, mais en raison d'un manque d'expertise qui aurait permis de concrétiser de bonnes idées.

• Notre gouvernement prendra les mesures nécessaires pour soutenir les collectivités dans leurs efforts pour relever des défis locaux.
• Il établira des partenariats avec des organismes de bienfaisance novateurs et des entreprises du secteur privé axées sur l'avenir en vue de concevoir de nouvelles solutions à de nombreux problèmes sociaux.
• Dans le but de souligner la formidable contribution des bénévoles au Canada, notre gouvernement créera un prix du Premier ministre pour le bénévolat.

Nos collectivités sont fondées sur la primauté du droit, pierre angulaire de la paix, de l'ordre et d'un bon gouvernement. Le droit doit assurer la protection de tous les citoyens, tandis que ceux qui commettent des crimes doivent rendre des comptes. Les Canadiens recherchent un système juridique qui rend justice. Nous savons que nous pouvons veiller à notre protection sans compromettre les valeurs qui définissent le Canada.

Notre gouvernement a pris des mesures décisives pour enrayer le crime et assurer la sécurité de nos quartiers et collectivités. Il a présenté des projets de loi établissant des peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes commis avec l'aide d'une arme à feu; il a renforcé les peines pour les criminels dangereux; il a fait passer de 14 à 16 ans l'âge auquel on protège les jeunes contre les prédateurs sexuels adultes; et il a fait en sorte que les criminels soient assujettis à une peine qui reflète la gravité du crime qu'ils ont commis.

Notre gouvernement s'emploiera maintenant à assurer une meilleure protection des enfants, des femmes et des victimes des crimes économiques.

• Il protégera les membres les plus vulnérables de la société qui sont nos enfants. Il déposera des projets de loi afin de durcir les peines pour les infractions sexuelles visant des enfants et de renforcer le registre des délinquants sexuels. Il protégera les enfants contre le leurre et l'exploitation par Internet.
• Notre gouvernement veillera aussi à ce que le système de justice pénale pour les adolescents réagisse énergiquement contre les quelques auteurs de crimes graves et violents, tout en favorisant la réadaptation de tous les jeunes délinquants.
• Notre gouvernement proposera des mesures législatives pour faire en sorte que les auteurs de meurtres multiples condamnés à perpétuité purgent leur peine jusqu'au bout et que les délinquants violents purgent la leur en prison, et non dans le confort de leur domicile. Il déposera de nouveau un projet de loi sévère pour lutter contre les activités de commerce de la drogue du crime organisé. Notre gouvernement respectera la volonté des Canadiens en déposant de nouveau ce projet de loi dans sa forme originale.
• Notre gouvernement prendra des mesures additionnelles pour réduire le nombre dérangeant d'affaires non élucidées de meurtre et de disparition de femmes autochtones. L'initiative des Sœurs par l'esprit a attiré une attention particulière sur cette grande priorité de la justice pénale.
• Notre gouvernement déposera aussi un projet de loi prévoyant des peines plus sévères afin de lutter contre les crimes économiques et d'obtenir justice pour les victimes. Les travailleurs canadiens qui confient leur épargne- retraite à des conseillers sont en droit d'exiger qu'ils honorent cette confiance.

La justice doit être efficace, expéditive et authentique. Elle doit aussi être équitable envers les victimes d'actes criminels.

• Pour faire en sorte que la justice soit efficace, notre gouvernement présentera un projet de loi pour donner à la police des pouvoirs d'enquête dignes du XXI^e siècle. Les chefs et les agents de police du Canada ont réclamé ces outils essentiels afin d'être toujours un pas en avant des tactiques utilisées par les criminels d'aujourd'hui.
• Afin que la justice soit administrée avec célérité, notre gouvernement déposera une mesure législative qui permettra d'améliorer les procédures pénales pour réduire le nombre de procès longs, voire interminables.
• Notre gouvernement offrira également un appui concret aux innocentes victimes d'actes criminels et à leur famille. Les membres des familles des victimes de meurtre auront accès aux prestations spéciales d'assurance- emploi. Notre gouvernement présentera une mesure législative pour offrir aux employés des secteurs sous réglementation fédérale le droit à un congé sans solde si eux-mêmes ou des membres de leur famille sont victimes d'un acte criminel. Et pour mieux financer la prestation de services aux victimes, notre gouvernement déposera un projet de loi pour rendre obligatoire la suramende compensatoire.

À l'instar des criminels qui menacent la sécurité personnelle des Canadiens, les terroristes menacent la sécurité de notre pays. Notre société paisible, prospère et pluraliste est l'une des plus sûres du monde. Pourtant, le Canada doit faire face à des menaces réelles, graves et changeantes. Notre gouvernement prendra des mesures pour assurer la sécurité nationale du Canada.

• Il accroîtra la sécurité aérienne en employant pour les voyageurs et les marchandises des pratiques de filtrage et des technologies de détection de pointe. Les coûts de la sécurité aérienne devront être absorbés par les entreprises et les personnes qui utilisent le transport aérien, mais notre gouvernement veillera à ce que leur contribution soit investie de façon responsable et efficace, et donne des résultats mesurables.
• Il adoptera un nouveau passeport biométrique qui améliorera grandement la sécurité.
• Il modernisera les outils judiciaires utilisés pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé.
• De concert avec les provinces, les territoires et le secteur privé, notre gouvernement mettra en œuvre une stratégie de cybersécurité pour protéger nos infrastructures numériques.

Défendre ceux et celles qui ont aidé à bâtir le Canada

Les Canadiennes et les Canadiens croient que le sacrifice et le dévouement méritent d'être reconnus. Désireux de créer un avenir encore meilleur pour nos familles et nos collectivités, notre gouvernement défendra ceux et celles qui ont bâti et protégé notre pays.

Grâce à l'excellence de nos soins de santé et de notre qualité de vie, l'espérance de vie des Canadiens est aujourd'hui parmi les plus longues du monde. Notre gouvernement s'efforcera d'accroître le bien-être des Canadiens de plus en plus nombreux qui profitent d'une retraite bien méritée. Cette évolution démographique représente un défi en ce qui a trait à la viabilité de nos programmes sociaux et de notre économie. Notre gouvernement répondra aux besoins de la population vieillissante.

Ainsi, notre gouvernement a pris de nombreuses mesures afin d'assurer nos aînés que le système de revenu de retraite du Canada est le meilleur du monde. Entre autres, nous avons instauré les comptes d'épargne libre d'impôt et le partage du revenu des retraités du Canada.

• Afin d'appuyer les personnes âgées et celles qui préparent leur retraite, notre gouvernement continuera à collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre de diverses mesures visant à renforcer davantage le système de revenu de retraite du Canada.
• En reconnaissance de l'apport des personnes âgées à la société, notre gouvernement appuiera l'institution dans la loi d'une journée des aînés.

Tout comme des générations de Canadiens ont œuvré à l'intérieur de nos frontières à bâtir notre grand pays, des générations d'anciens combattants ont combattu pour le Canada et les valeurs canadiennes partout dans le monde. Nous nous rappelons la bravoure et le dévouement de nos soldats en cette année où nous célébrons le centenaire de la Marine royale du Canada et soulignons le décès de M. John Henry Foster Babcock, dernier ancien combattant canadien de la Première Guerre mondiale. À cet égard, une journée nationale de commémoration sera observée le Jour de la bataille de Vimy, le 9 avril, en l'honneur de la contribution de cette génération de Canadiens à la cause de la liberté.

Aujourd'hui, une nouvelle génération de militaires canadiens continue de défendre les valeurs et les principes chers à notre nation. En Afghanistan, les Forces canadiennes préparent la fin de la mission militaire en 2011, fortes de la certitude que — après avoir consenti d'énormes sacrifices et s'être grandement distinguées — leurs efforts ont évité à la province de Kandahar de retomber sous le joug des talibans. Après 2011, nos efforts en Afghanistan seront axés sur le développement et l'aide humanitaire.

En Haïti, les Forces canadiennes ont appliqué à des circonstances très différentes les leçons apprises en Afghanistan. La rapidité et l'efficacité de leur déploiement restent inégalées de par le monde.

Ceux et celles qui servent le Canada par le métier des armes prennent l'extraordinaire et honorable décision d'accepter des risques souvent imprévisibles et potentiellement lourds de profondes conséquences personnelles. Notre gouvernement soutient nos militaires, non seulement en paroles, mais par les investissements nécessaires à la reconstruction des Forces armées du Canada. Notre gouvernement continuera d'appuyer nos militaires et nos anciens combattants.

• Notre gouvernement modifiera les règles injustes qui restreignent l'accès aux prestations d'assurance-emploi des familles militaires qui cotisent au régime depuis des années.
• En commémoration des sacrifices consentis par nos forces armées, notre gouvernement ralliera particuliers, groupes et entreprises en vue d'ériger des monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités.
• Notre gouvernement a mis en place la nouvelle Charte des anciens combattants ainsi qu'un ombudsman. Il a également élargi le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et, en reconnaissance de la vaillance des soldats alliés qui ont combattu aux côtés des troupes canadiennes pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, il a restauré les prestations prévues par la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Notre gouvernement continuera de moderniser les mécanismes de soutien aux anciens combattants du Canada.

Nous ne pouvons honorer les bâtisseurs de notre pays sans reconnaître la contribution de ceux et celles qui vivent de la terre et la réalité de la vie rurale au Canada. Notre gouvernement continuera de prôner l'adoption d'une loi d'abrogation du registre des armes d'épaule, cet instrument onéreux et inefficace qui a une incidence non pas sur les criminels, mais sur les agriculteurs et les chasseurs respectueux des lois.

Notre gouvernement reconnaît également l'apport des peuples autochtones du Canada. Trop souvent, leur passé a été marqué par la douleur. Notre gouvernement continuera de prendre appui sur les excuses historiques qu'il a présentées aux enfants des pensionnats indiens pour les traitements qu'ils ont subis.

• Depuis le début de la présente législature, 17 accords sur des revendications ont été signés, et notre gouvernement continuera de travailler à en conclure d'autres.
• Après avoir défini comme priorité nationale l'approvisionnement en eau potable et le traitement efficace des eaux usées dans les réserves, notre gouvernement présentera de nouvelles mesures législatives à cet égard.
• Les peuples autochtones du Canada disposent du droit de vote depuis seulement 50 ans. Afin de protéger davantage leurs droits, particulièrement ceux des femmes qui vivent dans les réserves, notre gouvernement prendra des mesures pour s'assurer de la répartition équitable des biens immobiliers en cas de décès, de divorce ou de séparation. Il déposera également un projet de loi pour se conformer à une décision judiciaire récente visant à aplanir les inégalités entre hommes et femmes aux termes de la Loi sur les Indiens.

Renforcer un Canada uni dans un monde en évolution

Nos valeurs en tant que Canadiennes et Canadiens plongent leurs racines dans notre histoire et nos institutions. Notre démocratie parlementaire, qui rassemble dans l'harmonie des gens d'origines, de croyances et de langues diverses. Notre système fédéral, qui reconnaît nos différences, tout en faisant la promotion de l'unité de notre pays. Nos langues officielles. Nos paysages nordiques.

Notre pays laisse encore couler de l'encre sur les pages de son histoire. Le mois dernier, les Canadiens ont suivi avec fierté les performances inspirées de nos athlètes olympiques aux Jeux d'hiver de Vancouver. Ils ont applaudi Alexandre Bilodeau lorsqu'il a remporté notre toute première médaille d'or olympique en sol canadien. Mais nos athlètes ne se sont pas arrêtés là. Ils ont battu le record du plus grand nombre de médailles d'or jamais remportées lors des Jeux olympiques d'hiver. Nous sommes fiers de nos médaillés et de toute l'équipe olympique canadienne. La semaine prochaine, les Jeux paralympiques débuteront officiellement, et nous applaudirons de nouveau les athlètes nous représentant sur la scène mondiale. Notre gouvernement continuera à investir dans les disciplines sportives canadiennes de calibre international.

Une conscience commune de l'histoire canadienne nous unit comme citoyennes et citoyens. Il y a deux ans, nous avons célébré le 400^e anniversaire de fondation de la ville de Québec. Cette année, nous soulignons le quadricentenaire de la fondation de Cupids, à Terre-Neuve-et-Labrador. Dans deux ans, notre gouvernement conviera des millions de citoyens à approfondir leur connaissance du Canada et à en tirer fierté. Il les mobilisera en fait à l'occasion de la commémoration du bicentenaire de la guerre de 1812, un conflit qui a contribué à façonner l'identité canadienne et, par la suite, à donner naissance à notre pays. La même année, les Canadiens fêteront le 60^e anniversaire de l'avènement de Sa Majesté la reine Elizabeth II, Reine du Canada, et notre gouvernement a chargé un comité du jubilé de diamant de préparer cet événement historique. Notre gouvernement demandera également au Parlement d'examiner la formulation anglaise neutre de la version originale de l'hymne national.

Notre pays est fondé sur la démocratie. Nos valeurs et nos expériences communes doivent trouver leur écho dans nos institutions nationales, à commencer par le Parlement. Afin de tenir compte du nombre croissant de Canadiens qui vivent en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta, notre gouvernement donnera suite à son engagement de remédier à leur sous-représentation, comme le veut le principe démocratique et constitutionnel fondamental de la représentation selon la population à la Chambre des communes. Il proposera une loi visant à accroître la participation électorale en augmentant les possibilités de voter par anticipation aux élections. L'engagement de notre gouvernement envers la réforme du Sénat demeure ferme, et nous allons poursuivre nos efforts pour rendre la chambre haute plus démocratique, plus efficace et plus responsable.

Notre gouvernement reconnaît l'importance de la fonction publique du Canada en tant qu'institution nationale. Il continuera d'appuyer son renouvellement et veillera à ce qu'elle soit prête à faire face aux changements que nécessitent le vieillissement de son effectif et celui de la population active du Canada en général.

Notre pays est bilingue. Les deux langues officielles du Canada font partie intégrante de notre histoire et nous confèrent un avantage unique dans le monde. Dans la foulée de la reconnaissance que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni, et de l'établissement de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, notre gouvernement prendra des mesures en vue de renforcer davantage l'identité francophone du Canada. Il continuera également à respecter les champs de compétence des provinces et à restreindre l'emploi du pouvoir fédéral de dépenser.

Notre pays a des racines autochtones. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la reconnaissance conditionnelle d'un nombre grandissant d'États. Notre gouvernement prendra des mesures en vue d'appuyer ce document aspiratoire, dans le respect intégral de la Constitution et des lois du Canada.

Notre pays est une terre d'accueil. Nos identités puisent aux récits de nos ancêtres venus des quatre coins du monde. Pour les raconter, notre gouvernement déposera un projet de loi en vue de désigner, à titre de Musée national de l'immigration du Canada, le Quai 21 à Halifax — où tant de nos aïeux ont foulé le sol canadien pour la première fois. Il continuera de travailler avec les provinces à accroître la reconnaissance des titres de compétence étrangers au moyen du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications acquises à l'étranger. Afin de mieux protéger les candidats à l'immigration, notre gouvernement sévira contre les consultants en immigration sans scrupules. Notre gouvernement déposera aussi un projet de loi en vue d'accélérer la révocation de la citoyenneté des personnes ayant dissimulé leurs crimes de guerre.

Notre pays est une terre de refuge. Aux victimes de catastrophes dans leur pays d'origine ou de persécutions aux mains de leur propre gouvernement, le Canada offre une lueur d'espoir. Quand la catastrophe s'est abattue sur Haïti, notre gouvernement a accéléré le processus d'adoption d'orphelins haïtiens. De plus, il autorise la prolongation du séjour au Canada des Haïtiens ayant obtenu un visa temporaire. Afin d'éviter aux réfugiés véritables de subir des années d'incertitude, comme c'est souvent le cas, et de fermer l'accès à ceux qui cherchent à contourner le système, notre gouvernement proposera une réforme en profondeur du système d'octroi de l'asile. Il souscrit à l'établissement d'un Monument national aux victimes du communisme, et il appuiera un projet de loi visant l'édification d'un monument national de l'Holocauste.

Nous vivons dans un pays du Nord. La vaste étendue de l'Arctique, son histoire et ses légendes influencent profondément les Canadiens. Notre gouvernement a mis en place la Stratégie pour le Nord afin de concrétiser le potentiel du Nord du Canada au profit des gens du Nord et de tous les Canadiens.

• Il créera une station de recherche de l'Extrême-Arctique de calibre mondial.
• La Commission d'examen conjoint du Projet gazier Mackenzie a terminé son rapport. Notre gouvernement réformera le régime de réglementation appliqué dans le Nord. Ainsi, il fera en sorte que le potentiel en matière de ressources de la région soit exploité, là où cette option est viable sur le plan commercial. Simultanément, il garantira un meilleur processus afin de protéger notre environnement.
• Il continuera à donner la possibilité aux gens du Nord de jouer un rôle plus déterminant dans la préparation de leur avenir et fera progresser le transfert des responsabilités aux territoires.
• Notre gouvernement continuera de défendre vigoureusement la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Il continuera de dessiner la carte de nos ressources et eaux dans le Nord. Il prendra des mesures visant à accroître la sécurité maritime et à réduire la pollution découlant du transport et de tout autre trafic maritime.
• Notre gouvernement travaillera également de concert avec d'autres pays du Nord en vue de régler les désaccords sur les frontières.

Notre pays est d'une beauté naturelle inégalée. Afin de mieux protéger notre environnement naturel et de mieux en préserver la diversité, notre gouvernement renforcera son plan d'action pour l'assainissement de l'eau. De plus, il misera sur la création de plus de 85 000 kilomètres carrés de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation dans le cadre de son plan national de conservation.

Notre pays se bat pour défendre ce qui est juste dans le monde. Les Canadiens veulent que leur gouvernement se batte pour ce qui est juste plutôt que pour ce qui est populaire. Ils veulent que leur pays accomplisse sa part du travail sur la scène internationale, au lieu de s'en tenir aux paroles. Et ils souhaitent que leur gouvernement prenne uniquement les engagements qu'il compte honorer.

Au sein du débat entre les nations, notre gouvernement mènera une politique étrangère qui s'adapte aux temps qui changent, mais qui demeure ancrée dans les valeurs canadiennes et fondée sur une vision très éclairée de la souveraineté qui reconnaît l'interdépendance fréquente des intérêts nationaux.

• Grâce à notre leadership cette année dans le cadre du Sommet des leaders nord-américains et des sommets du G8 et du G20, notre gouvernement préconisera un investissement plus important dans le domaine de la santé maternelle et infantile dans les pays en développement. Il continuera d'insister sur la mise en place d'une réglementation plus stricte des marchés financiers, façonnée en fonction des pratiques de calibre mondial du Canada. Il s'opposera également au protectionnisme commercial sous toutes ses formes.
• Notre gouvernement se servira de son influence pour faire valoir l'engagement du Canada à l'égard de la sécurité et des droits de la personne sur la scène mondiale.
• Notre gouvernement reconnaît le danger que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires en ce qui concerne la paix et la sécurité dans le monde. Notre gouvernement appuiera donc les initiatives du président Obama et participera pleinement au sommet historique sur la sécurité nucléaire qui se tiendra à Washington, en avril.

Un engagement à l'égard d'une politique fondée sur les principes, appuyée par la prise de mesures, s'impose plus que jamais pour s'attaquer aux changements climatiques. Notre gouvernement demeure le défenseur d'une entente visant les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre du monde, puisqu'il s'agit de la seule façon de réellement diminuer les émissions à l'échelle du globe. Et il a adopté une approche équilibrée au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui tient compte de l'importance de rendre l'économie de demain plus verte et de protéger les emplois d'aujourd'hui.

L'Accord de Copenhague incarne ces principes et est entièrement appuyé par le gouvernement du Canada. En collaboration avec d'autres pays industrialisés, le Canada apportera une aide financière aux économies en développement pour leur permettre de réduire leurs émissions et de s'adapter aux changements climatiques. Au Canada, notre gouvernement continuera de faire progresser la lutte contre les changements climatiques en agissant comme chef de file mondial dans le secteur de la production d'électricité propre. Reconnaissant nos relations économiques intégrées à l'échelle du continent, notre gouvernement s'emploiera à réduire les émissions dans le cadre du Dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis, qui a été amorcé l'an dernier avec l'administration du président Obama.

Conclusion

Honorables Sénateurs et Députés, la tâche qui vous est confiée est des plus importantes : exprimer les valeurs, les préoccupations et les aspirations des Canadiennes et des Canadiens.

Il s'agit d'une année où les yeux du monde entier sont tournés vers le Canada.

Il s'agit d'une année où nos athlètes se surpassent, ici même au pays, lors des Jeux olympiques et paralympiques.

Il s'agit d'une année où le Canada accueillera des dirigeants mondiaux à l'occasion du Sommet des leaders nord- américains et des sommets du G8 et du G20.

Il s'agit d'une année où Sa Majesté la reine Elizabeth II célébrera la fête du Canada en compagnie des Canadiens.

Il s'agit d'une année où les Canadiens prennent les devants dans le déploiement d'efforts humanitaires en Haïti, au moment où ils défendent la liberté — à grands frais — en Afghanistan.

Et il s'agit d'une année où l'économie canadienne sort de la récession comme étant l'une des économies les plus fortes et résilientes des pays développés.

Voilà des raisons pour lesquelles les Canadiens peuvent manifester leur fierté, et ce, à juste titre.

Ces faits rappellent à tous les Canadiens que leur citoyenneté représente bien plus qu'un contrat les engageant à payer des taxes et des impôts en échange de services gouvernementaux. Être Canadien signifie montrer au monde entier qu'il est possible pour les personnes de toutes les nationalités de vivre en harmonie. Rechercher la paix, tout en protégeant les droits, la démocratie et la primauté du droit. Être résolu à s'attaquer à une crise mondiale et être ambitieux dans la planification d'un avenir plus prospère.

L'avenir auquel aspirent les Canadiens ne se manifestera pas par hasard. Les grandes visions de l'avenir d'une nation n'aboutiront à rien si elles ne sont pas équilibrées par des mesures permettant de les financer. Pour aider les Canadiens à réaliser leurs rêves et ceux de leur famille, notre gouvernement doit faire en sorte que l'économie demeure sa priorité immédiate. En semant la prospérité, nous récolterons l'espoir.

Voilà pourquoi, demain, notre gouvernement présentera un budget misant sur la création d'emplois et la croissance — maintenant et pour l'avenir.

Honorables Sénateurs et Députés, unissons nos forces afin de bâtir un Canada plus fort et une économie plus forte.

Au moment d'entreprendre cette tâche fondamentale, je prie la Divine Providence de vous guider dans vos délibérations.

_________

Les Communes se retirent.

Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.

La séance reprend.

PROJET DE LOI FICTIF

L'honorable sénateur Comeau présente au Sénat un projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

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L'honorable Président informe le Sénat qu'il a en main une copie du discours de Son Excellence la Gouverneure générale.

L'honorable Président en donne lecture.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu,

Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MOTIONS

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,

Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Di Nino, Fortin-Duplessis, Fraser, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Martin, Munson, Robichaud, C.P., et Stewart Olsen forment un comité de sélection chargé de désigner :

a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire;

b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, pendant la présente session;

Que le Comité de sélection fasse rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT

Lettre de l'honorable sénateur Raymond Lavigne adressée au greffier du Sénat conformément à l'article 136(5) du Règlement du Sénat.—Document parlementaire no 3/40-12S.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,

Que le Sénat s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)